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Arrêté du 26 août 2011

TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre, en application de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans la fonction publique).

Le comité technique spécial est compétent pour les matières et dans les conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires) pour les questions intéressant les cabinets ministériels, le secrétariat général du Gouvernement, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat et la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique spécial est présidé par le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Il comprend dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial des cabinets ministériels et services centraux du Premier ministre est de 50,44 % de femmes et de 49,56 % d'hommes.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur du service d'information du Gouvernement un comité technique spécial en application de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans la fonction publique).
Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires) pour les questions intéressant le service d'information du Gouvernement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique spécial est présidé par le directeur du service d'information du Gouvernement. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial du service d'information du Gouvernement est de 60,81 % de femmes et de 39,19 % d'hommes.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur de l'information légale et administrative un comité technique spécial dénommé « comité technique de la direction de l'information légale et administrative », en application de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans la fonction publique).
Le comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires) pour les questions intéressant la direction de l'information légale et administrative.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative est présidé par le directeur de l'information légale et administrative. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative est de 50,13 % de femmes et de 49,87 % d'hommes.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du Commissaire général à la stratégie et à la prospective un comité technique spécial en application de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans la fonction publique).
Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires) pour les questions intéressant le Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique spécial est présidé par le Commissaire général à la stratégie et à la prospective. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.

Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial de France stratégie est de 57,23 % de femmes et de 42,77 % d'hommes.

Abrogé6 décembre 2018

Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique spécial pour l'égalité des territoires

Résumé. Un comité technique spécial est créé pour aider le Commissariat général à l'égalité des territoires à traiter des questions qui le concernent.

Il est créé auprès du Commissaire général à l'égalité des territoires un comité technique spécial dénommé " comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires " en application de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans la fonction publique).

Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires) pour les questions intéressant le Commissariat général à l'égalité des territoires.

Abrogé6 décembre 2018

Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique spécial

Résumé. Le comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est dirigé par son commissaire général et comprend des représentants du personnel élus.

Le comité technique spécial est présidé par le Commissaire général à l'égalité des territoires. Il comprend également le secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires et le chef du bureau de la gestion des ressources humaines du commissariat général à l'égalité des territoires.

Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale un comité technique spécial dénommé “ comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ”, en application de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans la fonction publique).

Le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires) pour les questions intéressant le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que les services qui lui sont rattachés.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique spécial dans un secrétariat national

Résumé. Un comité technique spécial est créé au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, avec des représentants élus et une répartition hommes-femmes spécifique.

Le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est de 26,30 % de femmes et de 73,70 % d'hommes.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du lundi 29 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 14-1
Article 14-2
Article 15
Article 16
Article 17