Arrêté du 26 août 2011

Article 14

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Article 14

Le comité technique spécial est présidé par le Commissaire général à la stratégie et à la prospective. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.

Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial de France stratégie est de 57,23 % de femmes et de 42,77 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique spécial est présidé par le Commissaire général à la stratégie et à la prospective. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.

Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial de France stratégie est de 57,23 % de femmes et de 42,77 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 7 : Ajout d'une condition de parité pour le comité technique spécial

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur la répartition hommes-femmes dans l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial de France stratégie.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 30 mai 2018

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le président du comité technique spécial passe d'un directeur à un commissaire général, et ses attributions sont élargies.

En vigueur du lundi 29 août 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance