Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique spécial dans un secrétariat national
Le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est de 26,30 % de femmes et de 73,70 % d'hommes.