Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
Arrêté du 26 août 2011
L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Créé parArrêté du 28 mai 2018art. 10 : Abrogation d'un comité technique paritaire spécial
Déplacéle jeudi 31 mai 2018
En résumé. L'article supprime l'instruction relative à la publication de l'arrêté et abroge un arrêté antérieur portant sur la création d'un comité technique paritaire spécial.
En vigueur du lundi 29 août 2011 au mercredi 30 mai 2018
Source : Légifrance