Arrêté du 26 août 2011

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 28 mai 2018art. 10 : Abrogation d'un comité technique paritaire spécial

En résumé. L'article supprime l'instruction relative à la publication de l'arrêté et abroge un arrêté antérieur portant sur la création d'un comité technique paritaire spécial.

En vigueur du lundi 29 août 2011 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance