Arrêté du 26 août 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2026 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2026 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,002 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2016.

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Création d'une nouvelle obligation d'État à taux fixe

Résumé. Un nouvel emprunt d'État à taux fixe de 0,25 % est créé, remboursable en 2026 avec un intérêt annuel.

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2026 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2026 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,002 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2016.

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