Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives au titre du 3° et du 4° de l'

article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé

les organisations professionnelles suivantes :

Pour les entrepreneurs de spectacles :

le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;

le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;

le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;

le Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;

Pour les salariés :

la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;

le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;

le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;

le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;

l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;

Pour les auteurs :

-le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 28 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans le secteur du spectacle

Résumé. Un arrêté reconnaît les syndicats représentatifs dans le secteur du spectacle, pour les entrepreneurs, salariés et auteurs.

Sont reconnues représentatives au titre du 3° et du 4° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé les organisations professionnelles suivantes :

Pour les entrepreneurs de spectacles :

  • le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
  • le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
  • le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
  • le Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;

Pour les salariés :

  • la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
  • le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
  • le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
  • le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;

Pour les auteurs :

-le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance