Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 30 (Création du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)Art. 30Création du Centre national de la chanson, des variétés et du jazzLa loi crée un centre national pour soutenir et promouvoir la chanson, les variétés et le jazz, avec des missions de création, diffusion et conservation. portant création de l'établissement public " Centre national de la chanson, des variétés et du jazz " ;
le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
le Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
Pour les salariés :
la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
Pour les auteurs :
-le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges au conseil d'administration du CNVJ
Résumé. L'article détaille la répartition des sièges au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz pour les entrepreneurs de spectacles, les salariés et les auteurs.
quatre représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Pour les salariés :
un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
un représentant pour l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
Pour les auteurs :
-un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par la directrice des spectacles
Résumé. La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.