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Arrêté du 18 mars 2008

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Article 3

L'arrêté du 26 avril 2002relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.

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Abrogé12 mai 2011

Créé le 28 mars 2008 · Abrogé le 12 mai 2011

L'arrêté du 26 avril 2002relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 2008 au mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance