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Arrêté du 26 avril 2002

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Article 2

La répartition des sièges au conseil d'administration au titre du 3° de l'

article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé

s'effectue comme suit :

Pour les entrepreneurs de spectacles :

quatre représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;

un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;

un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;

Pour les salariés :

un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;

un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;

un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;

un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;

un représentant pour l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;

Pour les auteurs :

-un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 28 mars 2008

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Répartition des sièges au conseil d'administration du CNVJ

Résumé. L'article détaille la répartition des sièges au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz pour les entrepreneurs de spectacles, les salariés et les auteurs.

La répartition des sièges au conseil d'administration au titre du 3° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :

Pour les entrepreneurs de spectacles :

  • quatre représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;

Pour les salariés :

  • un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
  • un représentant pour l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;

Pour les auteurs :

-un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance