Abrogé par Arrêté du 18 mars 2008 - art. 3 (Ab)
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 28 mars 2008
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Application d'un arrêté par la directrice des spectacles
La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.