Arrêté du 26 avril 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de santé doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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