Arrêté du 26 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Fixation des seuils d'activité minimale annuelle pour le traitement du cancer) sont applicables à compter du 1er juin 2023 dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (Conditions d'autorisation pour le traitement du cancer) et au 1° du IV de l'article 2 (Entrée en vigueur et application du décret sur les soins de traitement du cancer) du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 (Modification des règles pour les traitements du cancer dans les hôpitaux) susvisé.

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er juin 2023.

Les dispositions de l'article 1er (Fixation des seuils d'activité minimale annuelle pour le traitement du cancer) sont applicables à compter du 1er juin 2023 dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (Conditions d'autorisation pour le traitement du cancer) et au 1° du IV de l'article 2 (Entrée en vigueur et application du décret sur les soins de traitement du cancer) du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 (Modification des règles pour les traitements du cancer dans les hôpitaux) susvisé.

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