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Arrêté du 26 avril 2022

portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Seuils minimaux d'activité annuelle pour traiter le cancer

Résumé. Les hôpitaux doivent réaliser un certain nombre d'opérations contre le cancer chaque année pour garder leur autorisation.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-2 (Rôle de l'Institut national du cancer dans la lutte contre le cancer), L. 6122-2 (Conditions pour obtenir une autorisation d'établissement de santé) (3°), L. 6123-1, D. 1415-1-8, R. 6122-25 et R. 6123-86 à R. 6123-94-5 ;

Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 (Modification des règles pour les traitements du cancer dans les hôpitaux) relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer ;

Vu l'avis de l'Institut national du cancer en date du 16 mars 2022,

Arrête :

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Fixation des seuils d'activité minimale annuelle pour le traitement du cancer

Résumé. Les seuils minimaux d'activité annuelle pour traiter le cancer sont fixés par cet article.

Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (Conditions d'autorisation pour le traitement du cancer), pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 du même code (Activités médicales nécessitant une autorisation), sont fixés au tableau figurant en annexe.

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er juin 2023.

Les dispositions de l'article 1er (Fixation des seuils d'activité minimale annuelle pour le traitement du cancer) sont applicables à compter du 1er juin 2023 dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (Conditions d'autorisation pour le traitement du cancer) et au 1° du IV de l'article 2 (Entrée en vigueur et application du décret sur les soins de traitement du cancer) du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 (Modification des règles pour les traitements du cancer dans les hôpitaux) susvisé.

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de santé doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exigences minimales pour les hôpitaux en matière de traitement du cancer

Résumé. Les hôpitaux doivent faire un certain nombre d'opérations contre le cancer chaque année pour garder leur autorisation.

Fait le 26 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Arrêté du 26 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe