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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 2

La liste, présentée conformément à l'article 1er (Publication annuelle des marchés publics), comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2011

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des marchés publics

Résumé. Chaque année, les organismes publics doivent publier une liste des marchés qu'ils ont conclus, avec des détails comme l'objet, la date et le nom du gagnant.

La liste, présentée conformément à l'article 1er (Publication annuelle des marchés publics), comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance