Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 3
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011
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Publication annuelle des marchés publics
La liste, présentée conformément à l'article 1er (Publication annuelle des marchés publics), comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.