Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de publication des marchés publics antérieurs à janvier 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 : Publication annuelle des marchés publicsArrêté du 26 décembre 2007Art. 3 : Nouvel arrêté sur la publication des marchés publics
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4