Abrogé5 août 2011
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 3
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des marchés publics
Résumé. Un arrêté prévoit la publication annuelle des marchés publics conclus, avec leurs détails comme l'objet, la date et le nom du gagnant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.