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Arrêté du 26 décembre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2011

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des marchés publics

Résumé. Un arrêté prévoit la publication annuelle des marchés publics conclus, avec leurs détails comme l'objet, la date et le nom du gagnant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance