Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités de fonctions pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
Résumé. Un décret fixe les montants des indemnités de fonctions pour les inspecteurs généraux de l'agriculture, avec des parts fixes et variables selon leur grade.
Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE
MONTANT de la part fixe (en euros)
MONTANT maximum de la part variable (en euros)
Inspecteur général de 1re classe, inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
20 599
16 500
Inspecteur général de 2e classe
13 562
14 976
Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 19 952 euros.
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
Résumé. Un arrêté de 2002 sur les indemnités des inspecteurs généraux de l'agriculture est annulé, et de nouvelles indemnités sont fixées selon leur grade.
L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Nouveaux montants d'indemnités pour les inspecteurs généraux
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité de fonctions pour les inspecteurs généraux de l'agriculture.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.