Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants d'indemnités pour les inspecteurs généraux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 22 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 26 décembre 2007 (Ab)
Fixation des indemnités de fonctions pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
Arrêté du 26 décembre 2007 · art. 1 (Ab)
Modification des indemnités pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
Arrêté du 26 décembre 2007 · art. 2 (Ab)
Nouveaux montants d'indemnités pour les inspecteurs généraux
Arrêté du 26 décembre 2007 · art. 3 (Ab)