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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 2

L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les inspecteurs généraux de l'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les indemnités des inspecteurs généraux de l'agriculture est annulé, et de nouvelles indemnités sont fixées selon leur grade.

L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance