Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Modification des indemnités pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
L'arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.