Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Nouveaux montants d'indemnités pour les inspecteurs généraux
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.