Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicauxCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour passer d'un système à l'autre. portant statut particulier du corps des cadres paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices bruts des cadres de santé paramédicaux
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les deux grades du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicauxCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour passer d'un système à l'autre. est fixé ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts pour les cadres de santé paramédicaux
Résumé. Les salaires des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux publics augmentent à partir du 1er juillet 2015.
L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2015 :
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les responsables chargés de son exécution et sa publication.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.