En application de l'
article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime
(
Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs
)
Art. L.752-16
Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs
Les agriculteurs non-salariés doivent payer des cotisations pour leur assurance accidents du travail, dont le montant varie selon les risques de leur exploitation.
, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A
B
C
D
E
411,33 €
447,10 €
419,39 €
431,46 €
447,10 €
2° Chef d'exploitation à titre secondaire :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A
B
C
D
E
205,67 €
223,55 €
209,70 €
215,73 €
223,55 €
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