Arrêté du 26 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2013 sont fixés comme suit :

2013

AAA activité gestionnaire

8 800 000 €

CCMSA activité gestionnaire

5 928 323 €

CCMSA activité pivot

6 080 800 €

Total

20 809 123 €

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Fixation des acomptes de gestion pour l'année 2013

Résumé. L'arrêté fixe les acomptes de gestion pour 2013 à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, totalisant environ 20,8 millions d'euros.
Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2013 sont fixés comme suit :
2013
AAA activité gestionnaire 8 800 000 €
CCMSA activité gestionnaire 5 928 323 €
CCMSA activité pivot 6 080 800 €
Total 20 809 123 €

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