Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 25
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 avril 2022
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Mise à jour des documents de gestion pour les ministères
Pour chaque ministère, il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.