Arrêté du 26 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, en liaison avec le responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

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Établissement du budget opérationnel de programme

Résumé. Le responsable du budget opérationnel de programme travaille avec le responsable de programme pour établir un budget qui détaille les objectifs et les résultats attendus d'un programme.

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, en liaison avec le responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance