ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 25

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Modification des conditions d'agrément pour la navigabilité des aéronefs

Résumé. Les règles pour les agréments d'organismes et les certificats de navigabilité des aéronefs militaires et étatiques sont précisées, avec des actions curatives et correctives obligatoires en cas de non-conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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