Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du délai de mise en conformité des organismes de maintenance
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 27
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles pour les certificats de type d'aéronefs
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · art. 6
Modification des programmes d'entretien pour les aéronefs
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · art. 16
Délai pour la mise en conformité des organismes de maintenance aéronautique
Arrêté du 3 mai 2013 · art. 27 (V)