ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 27

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Prolongation du délai de mise en conformité des organismes de maintenance

Résumé. Les organismes chargés de la maintenance des aéronefs ont jusqu'à fin 2015 pour se conformer aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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