Arrêté du 26 décembre 2016

Section III : Stades de transition de l'organisation des services techniques

Abrogée1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des services de navigation aérienne

Résumé. Un service de navigation aérienne peut tester une nouvelle organisation pendant une durée indéterminée jusqu'à ce qu'il atteigne les critères du stade suivant.

Une expérimentation de l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme est considérée comme mise en œuvre lorsque l'organisation du service satisfait aux conditions d'un des stades de transition A ou B définis en annexe 2.
Le stade de transition mis en œuvre par un service est défini par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions prévues à l'article 2 (Expérimentations dans l'aviation civile). Pour chaque service concerné, l'arrêté précise le stade de transition mis en œuvre.
La durée d'un stade de transition peut être prolongée sans limitation jusqu'à ce que les critères du stade suivant soient atteints.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Conditions de pérennisation d'un service de navigation aérienne

Résumé. Un service de navigation aérienne peut être considéré comme pérennisé s'il respecte les conditions du stade de projet définies dans une annexe.

Lorsque l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne ou de l'organisme concerné satisfait aux conditions du stade de projet de service définies en annexe 2, elle peut être considérée comme pérennisée, dans les conditions prévues à l'article 3 (Décision sur la poursuite d'une expérimentation dans l'aviation civile).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Complément mensuel pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne peuvent recevoir un complément mensuel selon le stade de transition atteint par leur service.

I. - Lorsqu'un service a mis en œuvre un stade de transition conformément à l'article 9 (Expérimentation des services de navigation aérienne), les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui y sont affectés peuvent bénéficier mensuellement du complément de la part liée aux fonctions fixé à :

  • 43,06 € à la mise en œuvre du stade de transition A tel que défini en annexe 2 du présent arrêté ;
  • 64,58 € à la mise en œuvre du stade de transition B tel que défini en annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Perte de prime en cas de non-respect des conditions de transition

Résumé. Si les règles d'une période de transition ne sont pas respectées, les employés perdent leur prime mensuelle.

Dans le cas où les conditions du stade de transition mis en œuvre ne sont pas respectées ou sont interrompues, les personnels en fonction dans le site concerné perdent le bénéfice du complément de la part liée aux fonctions, à compter de la date de non-respect ou pendant l'interruption.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Section III : Stades de transition de l'organisation des services techniques
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