Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Modifications des indemnités pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Ce décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile, en supprimant certaines et en en créant d'autres.
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Modification des règles de cumul des indemnités pour risques professionnels

Résumé. Les indemnités pour risques professionnels des fonctionnaires de l'aviation civile sont modifiées et ne sont plus cumulables avec certaines autres indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension d'une prime pour contraintes de service aux personnels de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs, techniciens et ouvriers de l'aviation civile peuvent désormais recevoir une prime pour contraintes de service sur certains sites.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1295 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1295 du 26 novembre 2004
Art. 1
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Modification des primes pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les primes spécifiques pour les contrôleurs aériens de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle sont simplifiées et certaines sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de l'indemnité différentielle

Résumé. Le calcul de l'indemnité différentielle change pour inclure de nouvelles primes et parts liées aux fonctions et à l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la prime spécifique d'habilitation aux ouvriers d'État

Résumé. Les ouvriers d'État dans l'aviation civile peuvent maintenant recevoir une prime spécifique s'ils ont les bons certificats et travaillent dans des domaines comme l'énergie et la climatisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul d'une indemnité pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Le calcul de l'indemnité spécifique temporaire des agents de l'aviation civile change pour inclure une majoration liée aux fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004
Art. 3
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Suppression de primes et indemnités pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Le décret supprime plusieurs primes et indemnités pour les techniciens de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-920 du 3 août 2010Art. 1 : Primes pour les ingénieurs et agents contractuels de l'aviation civileDécret n°2010-920 du 3 août 2010Art. 2 : Prime de technicité pour les ingénieurs de l'aviation civileDécret n°2010-920 du 3 août 2010Art. 3 : Prime d'activité pour les employés de l'aviation civile
- Décret n°2010-920 du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2017, sauf pour l'article 7 qui commence dès le 1er juillet 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
Par dérogation, les dispositions de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

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