Arrêté du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A932-3-16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A134-1, Art. A134-2, Art. A134-3, Art. A134-4, Art. A134-5, Art. A134-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A134-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. A223-7-1

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Harmonisation des règles pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance

Résumé. Les règles pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance sont simplifiées et harmonisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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