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Modification des règles de gestion des bénéfices d'assurance vie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Analyse impossibleCode des assurancesArt. A132-16 : Utilisation des bénéfices en assurance vie
→ Version 5 : Ajout d’une disposition sur le financement collectif différé
- Code des assurancesArt. A132-11, Art. A132-16