Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation des règles pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance
Résumé. Les règles pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance sont simplifiées et harmonisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1 : Information des assurés sur le transfert d'actifs entre fonds
→ Version 3 : Suppression de la date limite pour le mécanisme de transfert d'actifs
→ Version 3 : Suppression de la date limite pour le mécanisme de transfert d'actifs
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. A932-3-16 : Application des règles d'assurance aux institutions de prévoyance
- Code de la sécurité sociale.Art. A932-3-16
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2016Art. 5 : Prolongation de la validité des articles sur les transferts d'actifs dans les assurances vie
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A134-1 : Calcul des provisions mathématiques dans les assurances
→ Version 4 : Révision du cadre calculatoire et retrait des dispositions tarifairesCode des assurancesArt. A134-2 : Calcul de la provision pour garantie à terme dans les assurances vie
→ Version 2 : Ajout d’une disposition détaillée sur la provision pour garantie à termeCode des assurancesArt. A134-3 : Conditions de revalorisation des garanties en assurance-vie
→ Version 3 : Ajout de critères financiers pour la réévaluation des garanties
→ Version 4 : Révision du cadre calculatoire et retrait des dispositions tarifairesCode des assurancesArt. A134-2 : Calcul de la provision pour garantie à terme dans les assurances vie
→ Version 2 : Ajout d’une disposition détaillée sur la provision pour garantie à termeCode des assurancesArt. A134-3 : Conditions de revalorisation des garanties en assurance-vie
→ Version 3 : Ajout de critères financiers pour la réévaluation des garanties
- Code des assurancesArt. A134-1, Art. A134-2, Art. A134-3, Art. A134-4, Art. A134-5, Art. A134-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A134-7 : Déclaration annuelle des informations sur les assurances-vie
→ Version 3 : Simplification administrative et centralisation
→ Version 3 : Simplification administrative et centralisation
- Code des assurancesArt. A134-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. A223-7-1 : Application des règles d'assurance aux mutuelles
- Code de la mutualitéArt. A223-7-1
1 version
2 créés
8 modifiés
1 abrogé