Arrêté du 26 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les assurances

Résumé. Les règles pour les assurances sont simplifiées et harmonisées, avec des dispositions sur l'utilisation des bénéfices et l'information aux clients sur les fluctuations de valeur.
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Harmonisation des règles pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance

Résumé. Les règles pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance sont simplifiées et harmonisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion des bénéfices d'assurance vie

Résumé. Les bénéfices des assurances vie peuvent être utilisés pour augmenter les garanties ou être versés aux souscripteurs dans un délai de huit à quinze ans, avec une règle supplémentaire pour gérer certaines contributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la référence aux articles dans l'information sur les fluctuations des valeurs

Résumé. Les assureurs doivent informer leurs clients sur les fluctuations possibles des valeurs de rachat ou de transfert dans les contrats d'assurance-vie, avec une référence simplifiée aux articles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
Article 1
Article 2
Article 3