Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 : Attestation d'achèvement des travaux et accessibilitéArrêté du 22 mars 2007Art. 3 : Documents à fournir pour l'attestation d'accessibilité
→ Version 2
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III