Arrêté du 26 février 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 2, conclu le 15 octobre 2008, à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour l'année 2009.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2009.

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Extension d'un accord sur la cotisation caprine pour 2009

Résumé. Un accord fixe le taux de cotisation pour les éleveurs de chèvres en 2009.

Les dispositions de l'avenant n° 2, conclu le 15 octobre 2008, à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour l'année 2009.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2009.

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