Arrêté du 26 février 2009

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la cotisation caprine pour 2009) reste fixé, en 2009, à 1,783 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,337 euro à la charge des producteurs et de 0,446 euro à la charge des transformateurs.

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Taux de cotisation pour le lait de chèvre en 2009

Résumé. En 2009, une cotisation de 1,783 euro par 1000 litres de lait de chèvre est partagée entre producteurs (1,337 euro) et transformateurs (0,446 euro).

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la cotisation caprine pour 2009) reste fixé, en 2009, à 1,783 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,337 euro à la charge des producteurs et de 0,446 euro à la charge des transformateurs.

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