Arrêté du 26 février 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation des règles du certificat d'aptitude pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 1 juillet 1999 concernant le certificat d'aptitude des conseillers principaux d'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1999Art. 1Arrêté du 1 juillet 1999Art. 2Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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