Arrêté du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4.

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Abrogé15 juin 2023

Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 15 juin 2023

Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 14 juin 2023

Source : Légifrance