Arrêté du 26 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan national pour utiliser la biomasse

Résumé. Un plan est mis en place pour utiliser plus de biomasse, comme les déchets organiques, pour produire de l'énergie.

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

Historique des versions

Source : Légifrance