Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan national pour utiliser la biomasse
Résumé. Un plan est mis en place pour utiliser plus de biomasse, comme les déchets organiques, pour produire de l'énergie.
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).