Arrêté du 26 février 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages, le directeur général des entreprises et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté sur la biomasse

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté sur la biomasse.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages, le directeur général des entreprises et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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