Arrêté du 26 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Une race est dite locale, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si des liens suffisants avec un territoire spécifique sont démontrés, notamment si 30 % des effectifs sont situés dans un seul département ou 70 % dans trois départements limitrophes deux à deux.

Les effectifs sont ceux des femelles reproductrices présentes sur le territoire national selon les données du dernier recensement agricole.

La liste des races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), qui répondent aux conditions du présent article, est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'une race locale dans l'élevage

Résumé. Un arrêté définit une race locale comme étant majoritairement liée à un territoire spécifique, avec au moins 30 % des femelles reproductrices dans un seul département ou 70 % dans trois départements voisins.

Une race est dite locale, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si des liens suffisants avec un territoire spécifique sont démontrés, notamment si 30 % des effectifs sont situés dans un seul département ou 70 % dans trois départements limitrophes deux à deux.

Les effectifs sont ceux des femelles reproductrices présentes sur le territoire national selon les données du dernier recensement agricole.

La liste des races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), qui répondent aux conditions du présent article, est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 12 mai 2015

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance