Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 6
Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015
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Définition d'une race locale dans l'élevage
Une race est dite locale, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si des liens suffisants avec un territoire spécifique sont démontrés, notamment si 30 % des effectifs sont situés dans un seul département ou 70 % dans trois départements limitrophes deux à deux.
Les effectifs sont ceux des femelles reproductrices présentes sur le territoire national selon les données du dernier recensement agricole.
La liste des races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), qui répondent aux conditions du présent article, est fixée en annexe du présent arrêté.