Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 6
Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des races animales en France
Parmi les races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), les races locales, les races à petits effectifs et les races menacées définies aux articles 3 (Définition d'une race locale dans l'élevage), 4 (Définition des races à petits effectifs dans l'élevage) et 5 (Critères pour identifier les races animales menacées) constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire au sens de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime (Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques).
Pour ces races, l'organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d'un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique.
Dans le cas d'une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d'animaux.