Arrêté du 26 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Une race est dite à petits effectifs, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si elle présente sur le territoire national un effectif de moins de 5 000 femelles reproductrices pour les bovins, de 8 000 pour les ovins et caprins et de 1 000 pour les porcins.

Ces effectifs sont déterminés à partir des données du dernier recensement agricole et éventuellement complétés par ceux de l'institut technique en charge de l'espèce concernée.

La liste des races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), qui répondent aux conditions du présent article, est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des races à petits effectifs dans l'élevage

Résumé. Un arrêté définit les races d'animaux d'élevage comme ayant de petits effectifs si elles ont moins de femelles reproductrices selon des seuils spécifiques.

Une race est dite à petits effectifs, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si elle présente sur le territoire national un effectif de moins de 5 000 femelles reproductrices pour les bovins, de 8 000 pour les ovins et caprins et de 1 000 pour les porcins.

Ces effectifs sont déterminés à partir des données du dernier recensement agricole et éventuellement complétés par ceux de l'institut technique en charge de l'espèce concernée.

La liste des races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), qui répondent aux conditions du présent article, est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 12 mai 2015

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance