En vigueur depuis le 4 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour le certificat de formation à la sécurité
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Article précédent
Arrêté du 26 juillet 2013
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 août 2013
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013
Source : Légifrance