Arrêté du 26 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.

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En vigueur depuis le 4 août 2013

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Conditions pour le certificat de formation à la sécurité

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2013 définit les règles pour obtenir un certificat de base en sécurité.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance