Arrêté du 26 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 4 100 ;
D = 300.

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Fixation des valeurs C et D pour la redevance environnementale en 2016

Résumé. L'arrêté fixe les valeurs des termes C et D pour calculer la redevance liée aux travaux à proximité d'ouvrages en 2016.

Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 4 100 ;
D = 300.

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