Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018
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Reconnaissance des syndicats de producteurs cinématographiques
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association des Producteurs Indépendants (API) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
- Union des Producteurs de Cinéma (UPC).