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Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats de producteurs cinématographiques

Résumé. Trois associations de producteurs de cinéma sont officiellement reconnues comme représentatives dans leur secteur.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance