Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité des associations de producteurs de cinéma
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 23 avril 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 26 juillet 2017 (Ab)
Reconnaissance des syndicats de producteurs cinématographiques
Arrêté du 26 juillet 2017 · art. 1 (Ab)
Pourcentage de représentativité des syndicats d'employeurs dans le cinéma
Arrêté du 26 juillet 2017 · art. 2 (Ab)
Exécution et publication d'un arrêté
Arrêté du 26 juillet 2017 · art. 3 (Ab)