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Arrêté du 26 juillet 2017

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Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) : 14,27 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,76 % ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 51,97 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de représentativité des syndicats d'employeurs dans le cinéma

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats d'employeurs dans le cinéma.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des Producteurs Indépendants (API) : 14,27 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,76 % ;
  • Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 51,97 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance