Abrogé par Arrêté du 23 avril 2018 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 6 juin 2018
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Exécution et publication d'un arrêté
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.