Arrêté du 26 juillet 2021

Article 14

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Article 14

Les justificatifs doivent comporter au minimum :

  • les dates du déplacement professionnel ;
  • les noms de l'ensemble des agents en mission ou de l'ensemble des agents hébergés dans le même logement ;
  • le détail des montants acquittés individuellement par chaque occupant ;

- le cas échéant, le coût de l'hébergement, qui est transmis à l'ordonnateur, conformément aux dispositions figurant à l'article 12 (Conservation des justificatifs de frais de déplacement) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justificatifs requis pour les déplacements professionnels

Résumé. Les agents doivent fournir des justificatifs détaillés pour leurs déplacements professionnels, incluant les dates, les noms des participants et les montants payés.

Les justificatifs doivent comporter au minimum :

  • les dates du déplacement professionnel ;
  • les noms de l'ensemble des agents en mission ou de l'ensemble des agents hébergés dans le même logement ;
  • le détail des montants acquittés individuellement par chaque occupant ;

- le cas échéant, le coût de l'hébergement, qui est transmis à l'ordonnateur, conformément aux dispositions figurant à l'article 12 (Conservation des justificatifs de frais de déplacement) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance