Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 31
Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022
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Justificatifs requis pour les déplacements professionnels
Les justificatifs doivent comporter au minimum :
- les dates du déplacement professionnel ;
- les noms de l'ensemble des agents en mission ou de l'ensemble des agents hébergés dans le même logement ;
- le détail des montants acquittés individuellement par chaque occupant ;
- le cas échéant, le coût de l'hébergement, qui est transmis à l'ordonnateur, conformément aux dispositions figurant à l'article 12 (Conservation des justificatifs de frais de déplacement) du présent arrêté.